Mentions légales
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1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Raison sociale : Normandie Habitat
Adresse du siège social : 57 Rue de la Liberté
Code postal : 14730
Ville : GIBERVILLE (14730)
Tél. : +33231831919
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ]
Montant du capital social : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL]
1.2. Activité
N° d'inscription au répertoire des métiers : Non renseigné
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.normandiehabitat.fr
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : HAFIDE YAZLI
Email : [EMAIL]
Tél. : 0231831919
Représentant légal de l'entreprise : hafide yazli
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : GIBERVILLE
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.normandiehabitat.fr.
Normandie Habitat s’efforce de fournir sur le site www.normandiehabitat.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Normandie Habitat n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
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4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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